UN GYRO VERT POUR LES SPV
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UN GYRO VERT POUR LES SPV
Bonjour à tous!
Voici une nouvelle qui va rendre heureux de très nombreux SPV.
"226.2.
Le véhicule routier conduit par un pompier volontaire dans l'exercice
de ses fonctions peut être muni d'un gyrophare vert amovible. Ce feu
doit être utilisé uniquement dans le cadre d'une intervention
d'urgence. Le conducteur doit avoir avec lui le document faisant état
de sa qualité, émis conformément à un schéma de couverture de risques
établi en vertu de la Loi sur la sécurité incendie. Le conducteur d'un
véhicule routier muni de ce gyrophare peut circuler sur l'accotement à
proximité du lieu de l'intervention, lorsque la situation l'exige, et
immobiliser son véhicule à tout endroit. Ces manoeuvres doivent être
effectuées de manière à ne pas compromettre la sécurité des usagers de
la route.»
Alors, la justification: Cet amendement permet
l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule conduit par un
pompier volontaire dans le cadre d'une intervention d'urgence,
notamment pour se rendre sur les lieux de l'intervention. Cet
amendement prévoit également que, pour utiliser un tel gyrophare, le
pompier volontaire doit être porteur du document qui établit sa
qualité. Finalement, cet amendement précise les conditions
d'utilisation du gyrophare.
C'est possible de retrouver l'article sur le site de l'Assemblée Nationale, ici
http://www.assnat.qc.ca/fra/38Legislature1/DEBATS/epreuve/cte/080522/1530.htm
Mai 2008.
Voici une nouvelle qui va rendre heureux de très nombreux SPV.
"226.2.
Le véhicule routier conduit par un pompier volontaire dans l'exercice
de ses fonctions peut être muni d'un gyrophare vert amovible. Ce feu
doit être utilisé uniquement dans le cadre d'une intervention
d'urgence. Le conducteur doit avoir avec lui le document faisant état
de sa qualité, émis conformément à un schéma de couverture de risques
établi en vertu de la Loi sur la sécurité incendie. Le conducteur d'un
véhicule routier muni de ce gyrophare peut circuler sur l'accotement à
proximité du lieu de l'intervention, lorsque la situation l'exige, et
immobiliser son véhicule à tout endroit. Ces manoeuvres doivent être
effectuées de manière à ne pas compromettre la sécurité des usagers de
la route.»
Alors, la justification: Cet amendement permet
l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule conduit par un
pompier volontaire dans le cadre d'une intervention d'urgence,
notamment pour se rendre sur les lieux de l'intervention. Cet
amendement prévoit également que, pour utiliser un tel gyrophare, le
pompier volontaire doit être porteur du document qui établit sa
qualité. Finalement, cet amendement précise les conditions
d'utilisation du gyrophare.
C'est possible de retrouver l'article sur le site de l'Assemblée Nationale, ici
http://www.assnat.qc.ca/fra/38Legislature1/DEBATS/epreuve/cte/080522/1530.htm
Mai 2008.
ambu68- stagiaire

- Nombre de messages: 28
Date d'inscription: 24/05/2008
Re: UN GYRO VERT POUR LES SPV
CANADA FOREVER
ambu68- stagiaire

- Nombre de messages: 28
Date d'inscription: 24/05/2008
Re: UN GYRO VERT POUR LES SPV
Aux Etats Unis, les SPV ont un gyrophare rouge dans leurs véhicules personnels pour se rendre à la caserne (+ la petite sirène qui va bien).
Donc, pas encore en France.
Donc, pas encore en France.

NOUNIX- Officier PMA

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Humeur: En quatrième année, encore quelques mois et c'est fini...
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Re: UN GYRO VERT POUR LES SPV
Mouai, je vois pas trop l'utilité en fait...
Serait on mieux visible avec un gyrophare vert?? Que ceux que l'on posèdent actuellement?
En plus, vert (???) alors que tout tourne autour du rouge, a la rigueur un peu de bleu, et du jaune pour les nouvelles bandes de visualisation...
Enfin bref
Serait on mieux visible avec un gyrophare vert?? Que ceux que l'on posèdent actuellement?
En plus, vert (???) alors que tout tourne autour du rouge, a la rigueur un peu de bleu, et du jaune pour les nouvelles bandes de visualisation...
Enfin bref

cel6818- Modérateur

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Humeur: adore faire la fête !!!
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Re: UN GYRO VERT POUR LES SPV
là a priori on parle des véhicule perso des SP
smock68- Secouriste

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Date d'inscription: 13/02/2008
Re: UN GYRO VERT POUR LES SPV
On se calme, on se calme... C'est au Québec que ça se passe tout ça, non ?? C'est précisé en entête sur le doc. auquel renvoie le lien.
Honnêtement, je pense qu'en France on est loin d'avoir ce genre de chose... Arrêtez-moi si je me trompe, mais le gyro vert existe déjà !!! (concours du jour, quel type de véhicule est équipé d'un gyrophare vert ??? tic-tac... Une biz virtuelle au premier qui trouve... (ou une vraie si c'est une première...)
Alors, un rouge, violet ou jaune, pourquoi pas. Mais au vu des mentalités en France... Combien en profiteraient pour se déplacer plus vite "gratuitement" ? La répression ne fait pas peur et la sensibilisation, laissez-moi rire ! On est même pas foutu de mettre un clignotant au changement de direction ou lorsqu'on on double...
La politique en France, c'est pas de véhicule banalisé avec klaxon ou gyro (sauf pour forces de l'ordre, qui, on le sait bien abusent régulièrement pour ne pas attendre à un feu par ex.). Il y a bien une tolérance, sur certains secteurs, pour les Med. SP.
En plus, on a pas à se rendre sur les lieux d'une inter, mais au CS... sauf encore une fois le SSSM, en manque chronique de véhicules dédiés (autre débat par contre...).
L'idée est séduisante, et si ça se fait je serai un des premiers à m'acheter ce gyro.
Alors en attendant, d'accord, rêvons un peu...
Honnêtement, je pense qu'en France on est loin d'avoir ce genre de chose... Arrêtez-moi si je me trompe, mais le gyro vert existe déjà !!! (concours du jour, quel type de véhicule est équipé d'un gyrophare vert ??? tic-tac... Une biz virtuelle au premier qui trouve... (ou une vraie si c'est une première...)
Alors, un rouge, violet ou jaune, pourquoi pas. Mais au vu des mentalités en France... Combien en profiteraient pour se déplacer plus vite "gratuitement" ? La répression ne fait pas peur et la sensibilisation, laissez-moi rire ! On est même pas foutu de mettre un clignotant au changement de direction ou lorsqu'on on double...
La politique en France, c'est pas de véhicule banalisé avec klaxon ou gyro (sauf pour forces de l'ordre, qui, on le sait bien abusent régulièrement pour ne pas attendre à un feu par ex.). Il y a bien une tolérance, sur certains secteurs, pour les Med. SP.
En plus, on a pas à se rendre sur les lieux d'une inter, mais au CS... sauf encore une fois le SSSM, en manque chronique de véhicules dédiés (autre débat par contre...).
L'idée est séduisante, et si ça se fait je serai un des premiers à m'acheter ce gyro.
Alors en attendant, d'accord, rêvons un peu...
Dernière édition par Sir_FunRiqui_le_Juste le Dim 31 Aoû 2008 - 9:59, édité 1 fois
Sir_FunRiqui_le_Juste- Equipier

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Emploi/loisirs: Ben... SPV !! et la musique, ancienne de préférence
Humeur: Adaptée à la situation en général... (mais faut pas stimuler mon transit !!!)
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Re: UN GYRO VERT POUR LES SPV
concours du jour, quel type de véhicule est équipé d'un gyrophae vert ??? tic-tac... Une biz virtuelle au premier qui trouve... (ou une vraie si c'est uen première...)
Le PC (site ou colonne)
Mais je voudrais une vraie bise si possible.
Re: UN GYRO VERT POUR LES SPV
avec ou sans la langue ??? lol
Sir_FunRiqui_le_Juste- Equipier

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Date d'inscription: 19/02/2008
Re: UN GYRO VERT POUR LES SPV
Salut a tous de retour du sud. Il me semble que la brigade verte on le giro vert. A+

stef68- Modérateur

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Date d'inscription: 25/05/2008
Re: UN GYRO VERT POUR LES SPV
Le gyrophare vert dans les véhicules personnels des urgentistes belges (ambulanciers et sapeur-pompiers) sera discuté au Parlement courant 2010.
Si ce dispositif est voté en Belgique, par le jeu des Lois Européennes, ce gyrophare vert arrivera en France d'ici peu.
LA BELGIQUE SUIVRAIT LE CANADA - VERS UNE AUTORISATION DU GYROPHARE VERT POUR LES POMPIERS VOLONTAIRES ? Ci-après, une note de réflexion ayant entraîné la rédaction d'un projet de Loi, qui sera présenté bientôt au Parlement belge par un Député, lui-même urgentiste.
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Exposé des motifs / Travaux de la Commission parlementaire "Mobilité".
Le Canada est sur le point de voter une loi, autorisant tous les urgentistes volontaires (pompiers et secouristes) et médecins en service à utiliser un gyrophare vert, dit “sanitaire”, en cas d’alerte, lorsqu’ils doivent rejoindre leur centre de secours avec leur véhicule propre. (Voir http://www.pompierstjoseph.com/loi_gyrophare.html ET http://www.coderouge.com/forum/viewtopic.php?t=2933 ).
La particularité de cette loi canadienne est que ce gyrophare ne donne pas de priorité absolue, n’arroge pas le droit de brûler des feux rouges ou de de faire des infractions, mais constitue une “demande courtoise de priorité de passage”, que les usagers eux-mêmes sont en droit d’accorder ou pas.
Le loi canadienne autorise aussi les intéressés munis de ce gyrophare, à utiliser avec prudence la bande d’arrêt d’urgence, et à se garer en cas d’intervention, dans des endroits difficiles (sans prendre de PV de stationnement).
Pour le reste, en cas d’accident, les responsabilités restent d’ailleurs déterminées par le code de la route. Et il n’est évidemment pas question de sirène !
En cas de contrôle, les intéressés doivent simplement justifier de leur appartenance à un organisme de secours reconnu (carte de légitimation de la Croix-Rouge, carte de sapeur pompier, de la Protection Civile, brevet AMU ou SAMU, carte de l’Ordre des Médecins...), et éventuellement prouver qu’ils étaient bien requis par leur centre de secours (ou hôpital, ou patient).
Il semblerait que cette loi rencontre un vif succès dans la population des urgentistes bénévoles et des médecins canadiens, lesquels voient leur statut valorisé et leur travail facilité. Cette mesure est aussi, semble-t-il, très appréciée de la population, surtout dans les zones où 90% des pompiers sont volontaires (et encore rappelés, pour certains, la sirène communale... Un signe distinctif de ces pompiers serait une mesure d'ordre public, car quand ils roulent rapidement de manière anonyme, rien ne les distingue ni ne fait comprendre leur empressement.
Sans compter la profession médicale: plus d'un médecin généraliste peste sur les routes de campagne le week-end, quand il roule derrière des troupeaux de cyclistes qui ne prétendent pas laisser le passage ! Idem devant les contractuels pointilleux qui verbalisent les stationnements irréguliers des certains médecins, malgré une jurisprudence dominante qui a tendance à les absoudre au nom de l'Etat de Nécessité (Cassation - Arrêt Forton)...
Une disposition similaire existe en Italie, où un véhicule a le droit de passer, en cas de force majeure, les feux rouges en cas d’urgence médicale, en arborant un chiffon blanc à la fenêtre de la voiture, et en maintenant le klaxon enfoncé. Efficace mais...bruyant ! Et pourtant, les médecins italiens adorent...
A noter que l’usage d’un gyrophare vert ou rouge n’est pas interdit en Belgique... Il n’est pas autorisé non plus, mais légalement, ce qui n’est pas interdit est permis... Donc, rien n’empêcherait un secouriste belge de déjà faire çà aujourd’hui: tant qu’il respecte le code de la route, la loi ne pourrait pas grand chose contre lui (à part une amende ridicule pour avoir utilisé d’autres couleur que le feu blanc à l’avant et le rouge à l’arrière, prévus dans le Règlement Technique des véhicules automoteurs)... Quant aux usagers, ils ne comprendraient rien à ces feux verts en approche...
Un tel projet de loi valoriserait les bénévoles (et surtout les pompiers, qui en ont besoin), la profession médicale, les urgentistes de garde, etc. , et mettrait de l’ordre dans la situation actuelle, qui est un peu anarchique en Belgique: dans certaines communes, les pompiers volontaires utilisent déjà un feu bleu sur leur voiture privée (parfaitement illégal, mais le bourgmestre couvre, et la police locale ne dit rien, cf. notament dans le Hainaut, du côté de Strepy, etc. ou à Liège, et dans le Luxembour).
Dans d’autre communes, ils y vont du gyrophare orange réservé aux “dépanneurs” quand ils doivent rejoindre leiur caserne. Et enfin ailleurs , ils usent de gyrophares rouges ou blancs (absents de la loi), quand ce n'est pas simplement des 4 feux de détresse clignotants du véhicule !
Bref, une loi permettrait à tous les urgentistes de garde d’être enfin sur un même pied, protégerait la société des infractions routières (le feu n’étant qu’une “demande courtoise de passage”, et n’accordant aucune dérogation au droit) et permettrait à ce personnel de rejoindre plus vite leur centre de secours quand ils sont appelés, et ce en toute légalité.
Quand une habitation brûle en province, les secondes semblent des siècles, et la perspective de penser que les pompiers volontaires qui vont intervenir doivent traverser la ville en voiture privée dans les embouteillages de l'heure de pointe pour aller prendre leur autopompe (ou leur ambulance) n’est pas faite pour rassurer. Idem quand on attend un médecin de campagne avec une vraie urgence sur les bras, en des régions ou un SMUR met parfois encore 35 minutes pour arriver.
Si le Canada s’apprête à voter cette loi , certains Etats aux USA l’ont déjà fait depuis longtemps, et les voitures privées de certains médecins ou pompiers sont presque mieux équipées que les véhicules de secours eux-mêmes.
Dans ce pays, le dispositif légal semble fonctionner, et les citoyens cèdent volontiers le passage de bonne grâce.
Il semblerait qu'il en va de même pour les ambulances privées en France (et les médecins intégrés dans un service “SOS Médecins”): leur gyrophare (bleu) est à éclat, mais ne tourne pas, ce qui signifie qu’ils sont seulement sur le régime de la “demande de priorité”, et non de la “priorité d’office” accordée aux services publics (à vérifier).
L'esprit de la loi serait que l’autorisation d’utliser un gyrophare vert en cas d’urgence serait accordée d’emblée à tous les citoyens, sans devoir en faire une demande préalable à l’administration, à charge pour eux de prouver la réalité de l'urgence médicale.
Il n’y aurait donc pas de surcroît de travail pour le SPF Transports, seulement des PV de police assortis d’amendes, dans les cas d’abus patents et manifestes.
Un texte est en cours d'élaboration dans les commissions préparatoires de la Chambre, pour première soumission au Parlement belge en 2010.
Si ce dispositif est voté en Belgique, par le jeu des Lois Européennes, ce gyrophare vert arrivera en France d'ici peu.
LA BELGIQUE SUIVRAIT LE CANADA - VERS UNE AUTORISATION DU GYROPHARE VERT POUR LES POMPIERS VOLONTAIRES ? Ci-après, une note de réflexion ayant entraîné la rédaction d'un projet de Loi, qui sera présenté bientôt au Parlement belge par un Député, lui-même urgentiste.
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Exposé des motifs / Travaux de la Commission parlementaire "Mobilité".
Le Canada est sur le point de voter une loi, autorisant tous les urgentistes volontaires (pompiers et secouristes) et médecins en service à utiliser un gyrophare vert, dit “sanitaire”, en cas d’alerte, lorsqu’ils doivent rejoindre leur centre de secours avec leur véhicule propre. (Voir http://www.pompierstjoseph.com/loi_gyrophare.html ET http://www.coderouge.com/forum/viewtopic.php?t=2933 ).
La particularité de cette loi canadienne est que ce gyrophare ne donne pas de priorité absolue, n’arroge pas le droit de brûler des feux rouges ou de de faire des infractions, mais constitue une “demande courtoise de priorité de passage”, que les usagers eux-mêmes sont en droit d’accorder ou pas.
Le loi canadienne autorise aussi les intéressés munis de ce gyrophare, à utiliser avec prudence la bande d’arrêt d’urgence, et à se garer en cas d’intervention, dans des endroits difficiles (sans prendre de PV de stationnement).
Pour le reste, en cas d’accident, les responsabilités restent d’ailleurs déterminées par le code de la route. Et il n’est évidemment pas question de sirène !
En cas de contrôle, les intéressés doivent simplement justifier de leur appartenance à un organisme de secours reconnu (carte de légitimation de la Croix-Rouge, carte de sapeur pompier, de la Protection Civile, brevet AMU ou SAMU, carte de l’Ordre des Médecins...), et éventuellement prouver qu’ils étaient bien requis par leur centre de secours (ou hôpital, ou patient).
Il semblerait que cette loi rencontre un vif succès dans la population des urgentistes bénévoles et des médecins canadiens, lesquels voient leur statut valorisé et leur travail facilité. Cette mesure est aussi, semble-t-il, très appréciée de la population, surtout dans les zones où 90% des pompiers sont volontaires (et encore rappelés, pour certains, la sirène communale... Un signe distinctif de ces pompiers serait une mesure d'ordre public, car quand ils roulent rapidement de manière anonyme, rien ne les distingue ni ne fait comprendre leur empressement.
Sans compter la profession médicale: plus d'un médecin généraliste peste sur les routes de campagne le week-end, quand il roule derrière des troupeaux de cyclistes qui ne prétendent pas laisser le passage ! Idem devant les contractuels pointilleux qui verbalisent les stationnements irréguliers des certains médecins, malgré une jurisprudence dominante qui a tendance à les absoudre au nom de l'Etat de Nécessité (Cassation - Arrêt Forton)...
Une disposition similaire existe en Italie, où un véhicule a le droit de passer, en cas de force majeure, les feux rouges en cas d’urgence médicale, en arborant un chiffon blanc à la fenêtre de la voiture, et en maintenant le klaxon enfoncé. Efficace mais...bruyant ! Et pourtant, les médecins italiens adorent...
A noter que l’usage d’un gyrophare vert ou rouge n’est pas interdit en Belgique... Il n’est pas autorisé non plus, mais légalement, ce qui n’est pas interdit est permis... Donc, rien n’empêcherait un secouriste belge de déjà faire çà aujourd’hui: tant qu’il respecte le code de la route, la loi ne pourrait pas grand chose contre lui (à part une amende ridicule pour avoir utilisé d’autres couleur que le feu blanc à l’avant et le rouge à l’arrière, prévus dans le Règlement Technique des véhicules automoteurs)... Quant aux usagers, ils ne comprendraient rien à ces feux verts en approche...
Un tel projet de loi valoriserait les bénévoles (et surtout les pompiers, qui en ont besoin), la profession médicale, les urgentistes de garde, etc. , et mettrait de l’ordre dans la situation actuelle, qui est un peu anarchique en Belgique: dans certaines communes, les pompiers volontaires utilisent déjà un feu bleu sur leur voiture privée (parfaitement illégal, mais le bourgmestre couvre, et la police locale ne dit rien, cf. notament dans le Hainaut, du côté de Strepy, etc. ou à Liège, et dans le Luxembour).
Dans d’autre communes, ils y vont du gyrophare orange réservé aux “dépanneurs” quand ils doivent rejoindre leiur caserne. Et enfin ailleurs , ils usent de gyrophares rouges ou blancs (absents de la loi), quand ce n'est pas simplement des 4 feux de détresse clignotants du véhicule !
Bref, une loi permettrait à tous les urgentistes de garde d’être enfin sur un même pied, protégerait la société des infractions routières (le feu n’étant qu’une “demande courtoise de passage”, et n’accordant aucune dérogation au droit) et permettrait à ce personnel de rejoindre plus vite leur centre de secours quand ils sont appelés, et ce en toute légalité.
Quand une habitation brûle en province, les secondes semblent des siècles, et la perspective de penser que les pompiers volontaires qui vont intervenir doivent traverser la ville en voiture privée dans les embouteillages de l'heure de pointe pour aller prendre leur autopompe (ou leur ambulance) n’est pas faite pour rassurer. Idem quand on attend un médecin de campagne avec une vraie urgence sur les bras, en des régions ou un SMUR met parfois encore 35 minutes pour arriver.
Si le Canada s’apprête à voter cette loi , certains Etats aux USA l’ont déjà fait depuis longtemps, et les voitures privées de certains médecins ou pompiers sont presque mieux équipées que les véhicules de secours eux-mêmes.
Dans ce pays, le dispositif légal semble fonctionner, et les citoyens cèdent volontiers le passage de bonne grâce.
Il semblerait qu'il en va de même pour les ambulances privées en France (et les médecins intégrés dans un service “SOS Médecins”): leur gyrophare (bleu) est à éclat, mais ne tourne pas, ce qui signifie qu’ils sont seulement sur le régime de la “demande de priorité”, et non de la “priorité d’office” accordée aux services publics (à vérifier).
L'esprit de la loi serait que l’autorisation d’utliser un gyrophare vert en cas d’urgence serait accordée d’emblée à tous les citoyens, sans devoir en faire une demande préalable à l’administration, à charge pour eux de prouver la réalité de l'urgence médicale.
Il n’y aurait donc pas de surcroît de travail pour le SPF Transports, seulement des PV de police assortis d’amendes, dans les cas d’abus patents et manifestes.
Un texte est en cours d'élaboration dans les commissions préparatoires de la Chambre, pour première soumission au Parlement belge en 2010.

NOUNIX- Officier PMA

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Humeur: En quatrième année, encore quelques mois et c'est fini...
Statut: SMUR
Date d'inscription: 10/07/2008
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