Accident en service commandé : quels sont vos droits?

Connaissez-vous votre couverture légale en cas d’accident ou bien de maladie imputable au service commandé

Pansements, radios... Qui prend en charge vos frais médicaux

Vous êtes en arrêt de travail… et votre salaire

Il y a quelsues années, j'ai eu un accident en service commandé en tant que SPV.
Pour la prise en charge des consultations médicales, des traitements...
il fallait mettre sur les fiches de l'assurance maladie accident en service commandé sapeur-pompier volontaire.
Et tout a été pris en charge par le SDIS et l'UDSP 68 a joué le rôle de complémentaire santé pour couvrir le reste des frais.

Il a fallu faire une déclaration, le Chef de Centre également.
Ce dernier n'était pas présent au moment de l'accident, en plus c'était moi le Chef d'Agrès.
Un arbre des causes a été établi, ils ont tout recherché.
Motif de l'intervention, tenue réglemntaire, position des agrès, commandement...

Pour bien se prémunir, il faut être bien informé... Etudions la situation la plus caractéristique de votre profession ou activité: le service commandé (intervention, formation, cross ou parcours sportif).

Cette couverture apparaît en fait bien vaste et complexe, car elle diffère selon qu'il s'agit d'un SPP / PAT (personnel administratif et technique) ou d'un SPV, et selon que les prestations sont dues par le SDIS ou par la Caisse des dépôts et consignations (CNRACL pour les SPP / PAT titulaires et stagiaires et Régime d’indemnisation pour les SPV).

Pour y voir plus clair:

Vous êtes SPP ou personnel administratif & technique.
Vous avez droit à la prise en charge par votre employeur des honoraires médicaux et frais directement entraînés par l'accident ou la maladie survenu en service commandé, même si ces frais se prolongent après la mise à la retraite. Une liste indicative des frais susceptibles d'être pris en charge figure en annexe 3 de la circulaire FP4 du 30 janvier 1989.

Vous êtes SPV.
Vous avez droit à la prise en charge des frais médicaux à hauteur de 100% du tarif de convention sécurité sociale, mais les dépassements restent à votre charge. A noter: par frais médicaux, on doit entendre aussi frais chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage, frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle.

Les indemnités journalières

Vous êtes SPP ou PAT.
En cas d'accident, vous conservez l'intégralité de votre rémunération (traitement et primes statutaires) jusqu'à: - la reprise de vos fonctions, - la reconnaissance d'une invalidité, - la reprise en mi-temps thérapeutique, - le reclassement, - la mise à la retraite anticipée.
En cas de maladie professionnelle relevant des affections de longue durée (tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis), vous pouvez bénéficier alors d'un congé de maladie de longue durée pendant maximum huit ans.
La règle:A noter: le maintien en tout ou partie des primes statutaires autres que le supplément familial et l’indemnité de résidence (celles notamment relatives au nouveau régime indemnitaire) est à la discrétion du SDIS.

Vous êtes SPV.
Vous conservez l'intégralité de votre rémunération. Si vous êtes salarié: vous recevrez 1/90e des revenus salariés imposables perçus au titre des trois derniers mois. Si vous êtes travailleur non salarié, vous percevez 1/365e des revenus professionnels non salariés déclarés au cours de l'année précédant celle de l'arrêt de travail. Dans tous les cas, l'indemnité journalière minimum s’élève à huit vacations horaires 7j/7 (vacation correspondant au grade détenu en qualité de SPV).

Principaux textes de référence:
SPP/PAT
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Décret n° 86-442 du 14 mars 1986, Circulaire FP4 n° 1711 du 30 janvier 1989.
SPV
Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991, Décrets 92-620 et 92-621 du 7 juillet 1992, Circulaire du 31 juiIlet 1992.

Source : pompier.fr

Mais dans l'article, il n'est pas dit ce que j'ai dit plus haut.
Les dépassements sont pris en charge par les UD.
Donc, le SPV n'a pas un centime à sortir.