la proposition de loi relative à l’engagement des SPV est déposée

Un pas important vient d’être accompli le 18 novembre pour la consolidation de notre modèle d’incendie et de secours : la proposition de loi « relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique » a été déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale par le député Pierre Morel A L’Huissier et cinquante-trois de ses collègues.


En cinq titres et vingt-huit articles, la proposition de loi définit juridiquement l’engagement citoyen en qualité de SPV, et contient des dispositions en faveur de l’activité et de la couverture sociale du SPV, ainsi qu’au développement du volontariat auprès des employeurs publics et privés. Elle assouplit le régime de formation des SPV, améliore leur reconnaissance et celle de nos Anciens, conforte la place du réseau associatif et renforce la protection des sapeurs-pompiers contre la mise en cause de leur responsabilité pénale dans l’exercice de leurs fonctions.

Elle reprend ainsi de manière conforme les préconisations du groupe de travail Etat-ADF-FNSPF-ANDSIS chargé de la déclinaison du rapport de la Commission volontariat, qui a travaillé depuis cet été avec le député Morel A L’Huissier à l’élaboration de ce texte.

La FNSPF se réjouit de voir aujourd’hui franchie la première des grandes étapes de la procédure législative. Elle attend désormais que ce texte majeur soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée dans les plus brefs délais en vue de son examen par les députés qui pourrait, selon les perspectives du calendrier parlementaire, se situer dès février 2011, conformément au vœu exprimé par le ministre de l’Intérieur le 25 septembre dernier à la tribune du congrès national à Angoulême.

Les réunions des commissions des SPV et des Anciens, des administrateurs fédéraux et des présidents d’unions, prévues en janvier prochain seront l’occasion de débattre des dispositions de cette proposition de loi. La FNSPF transmettra lors de la rencontre des administrateurs et des présidents d’unions du 21 janvier des outils d’information et de communication leur permettant de sensibiliser leurs parlementaires, afin qu’ils soutiennent et relaient la position des sapeurs-pompiers de France sur ce texte consensuel majeur.

Pour consulter la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2977.asp

Source : Pompiers.fr

Je viens de lire le texte intégral.
En fait, il n'y a rien de nouveau, à part le réajustement d'un ou de deux articles.
Les propositions exposées existent dans d'autres Lois, mais où les décrets d'application n'ont jamais été publiés.
C'est encore une fois, du vent, ça remotive les troupes mais ça ne donnera rien, c'est de la politique.

Il suffit d'appliquer les textes qui existent et ce sera déjà une sacrée avancée.
Il est inutile d'en créer d'autres qui seront votés mais qui ne seront jamais appliqués.

Totalement d'accord...Une avancée tout de même, l'article 10 est intéressant pour les volontaires ...! Maintenant faut attendre que ca passe ....et surtout que l'ensemble soit publié au JO.