Communiqué de presse de SUdF

Samu-Urgences de France se félicite de
la perspective d’une nouvelle directive européenne
interdisant à des infirmiers hospitaliers
de pratiquer de façon dérogatoire des activités
d’infirmiers de sapeurs-pompiers dits « volontaires »



Samu-Urgences de France prend acte de la perspective d’une nouvelle directive européenne sur le travail qui obligerait la France à revoir sa législation à caractère dérogatoire sur l’activité des sapeurs-pompiers dits « volontaires ». Cette directive européenne, dans un incontestable objectif de sécurité, met en avant un principe positif : tout travail, sans exception, doit être considéré comme tel et notamment être précédé et suivi d’un repos obligatoire de onze heures au minimum.



Samu-Urgences de France ne se prononce pas sur l’organisation de la lutte contre les incendies, ni sur l’éventuelle nécessité de mesures dérogatoires au droit du travail pour les personnels qualifiés de « volontaires » agissant dans ce domaine.

Samu-Urgences de France dénonce, en revanche, l’extension des actuelles dispositions dérogatoires au droit du travail de la législation française aux infirmiers hospitaliers abusivement recrutés par les services d’incendie et de secours sous le régime des « sapeurs pompiers volontaires ». Il s’agit-là d’un dangereux dévoiement de dispositions prévues à d’autres fins.

Samu-Urgences de France souligne que

1/ Le recrutement d’infirmiers de sapeurs pompiers ne répond pas à un plan concerté.

2/ Ces infirmiers de sapeurs pompiers sont mis en œuvre selon des directives organisationnelles et des protocoles qui peuvent être dangereux
pour les patients ; ces infirmiers sont parfois même placés en situation d’exercice illégal de la médecine. L’emploi d’infirmiers seuls dans des conditions doublement dérogatoires aux règles générales en termes de temps de travail cumulé et de protocoles de soins est directement la cause de pertes de chances et/ou de mise en danger des patients pris en charge.

3/ En outre, les infirmiers de sapeurs pompiers recrutés comme « sapeurs pompiers volontaires » sont très souvent des personnels hospitaliers ; ce qui entraine plusieurs conséquences délétères :

- mise en danger des patients hospitaliers pris en charge par ces personnels arrivant fatigués après une nuit passée à la caserne ou en intervention (et l’on sait les risques, parfois mortels, associés aux soins infirmiers pratiqués à l’hôpital dans des conditions de fatigue) ;

- mise en danger des patients hospitaliers par les absences répétées de ces infirmiers, ou, ce qui revient au même, leur incapacité à remplacer au pied levé un collègue infirmier hospitalier malade ; ceci du fait du conflit de disponibilité de ces personnels au regard de leurs deux employeurs, le service d’incendie et le centre hospitalier (ce dernier étant, en principe, mais en principe seulement, leur employeur principal) ;

- accroissement des difficultés de gestion des ressources humaines hospitalières dans un contexte de grave pénurie d’infirmiers, compte tenu des conditions dérogatoires très avantageuses qui sont offertes à ces infirmiers par les services d’incendie (rémunération non imposable, notamment).

Samu-Urgences de France salue donc comme une perspective de progrès la directive européenne en projet qui obligerait à considérer comme un travail à part entière l’activité des infirmiers de sapeurs-pompiers dits « volontaires » ; ce qui interdirait les pratiques actuelles des services d’incendie et de secours.

Samu-Urgences de France met solennellement en garde les autorités et les élus, qui porteraient une lourde responsabilité en ne suivant pas les sages principes édictés par les instances européennes et qui laisseraient perdurer plus longtemps, alors qu’ils en sont avertis, les dangers liés à l’emploi dérogatoire de personnels de santé par les services d’incendie et de secours.

Samu-Urgences de France demande :

- que, si des dispositions spécifiques devaient être consenties dans le cadre de la lutte contre les incendies, les éventuelles exonérations aux obligations du droit du travail soient strictement limitées au champ qu’elles sont censées couvrir, sans aucune extension possible ;

- que les services d’incendie mettent fin à la politique actuelle, concurrentielle à l’égard des moyens hospitaliers, de recrutement d’infirmiers et, plus généralement, de constitution de pseudo-Samu ;

- que la planification de tous les moyens de soins relève du régime général placé sous l’autorité des agences régionales de santé.





Docteur Marc GIROUD

Président de SUdF

Tel : 06-07-75-53-37

NOUNIX a écrit:Pour l'instant, pas de réaction de l'ANISP à ce communiqué.

[Le 9 aout dernier, le syndicat Samu de France a publié une charge virulente contre les infirmiers sapeurs-pompiers. Le président de l'association nationale des infirmiers sapeurs pompiers (ANISP) répond dans nos colonnes.]
Rester calme et faire preuve de discernement en toutes circonstances ; voici des qualités professionnelles des infirmiers qui s’appliquent particulièrement en ce moment aux infirmiers de sapeurs-pompiers (ISP).

Depuis plusieurs années, notre mode d’exercice au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) subit les attaques répétées de deux organisations syndicales de médecins urgentistes sur des arguments variés et toujours plus surprenants.
Ces dernières voient en nous faussement les fossoyeurs de la conception française de la médicalisation pré hospitalière « au pied de l’arbre » mais également les responsables des dysfonctionnements hospitaliers en matière de ressources humaines paramédicales.
Il est flatteur pour nous en première intention de constater qu’à leurs yeux un infirmier de sapeurs-pompiers seul est en capacité de remplacer un équipage SMUR composé d’un médecin et d’un ambulancier en plus de l’IDE mais également que 1% des infirmiers hospitaliers (4 000 ISP volontaires travaillent à l’hôpital public sur les 400 000 infirmiers hospitaliers) soient responsables des difficultés de planning et des hémorragies de personnels vers le privé, le libéral ou tout autre mode d’exercice. Pour information seuls 250 infirmiers de sapeurs-pompiers sont professionnels.
Tels des panneaux solaires régénérés par la période estivale, l’AMUF et SAMU-Urgences de France reviennent à la charge mi aout avec cette fois en plus le prétexte du repos de sécurité qu’il faudrait imposer aux infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires avant toute reprise ou sortie de travail hospitalier.
Il est appréciable de voir nos collègues médecins de ces syndicats se préoccuper de notre sécurité et de celle du patient mais c’est faire abstraction de trois aspects relatifs à cette question ;
C’est tout d’abord prendre les infirmiers pour des professionnels irresponsables et inconscients des risques et des limites liés à l’articulation de leur activité hospitalière et de leur engagement citoyen, en tant que pompier volontaire, en voulant faire croire à la population par voie de communiqué de presse que les ISP s’endorment sur les patients ou désertent leur poste de travail trop fatigués par une nuit blanche en caserne, qu’ils passent d’ailleurs la plupart du temps en astreinte chez eux !!!.
Les ISP sont parfaitement responsables et les conventions de disponibilités entre les SDIS et les centres hospitaliers sont là pour régler ces aspects pratiques depuis 1996. Il serait préférable que SAMU-Urgences de France s’occupe déjà de leurs collègues qui enchainent les gardes hospitalières, les gardes en cliniques, les rapatriements sanitaires et/ ou les formations …
C’est ensuite faire l’impasse sur le cadre légal de l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires rappelé en juillet dernier par le parlement qui a voté à l’unanimité une loi dissociant l’engagement volontaire du champ du code du travail pour permettre aux 200 000 sapeurs-pompiers volontaires de continuer à répondre aux besoins de la population.
C’est enfin réduire l’engagement des infirmiers au sein des sapeurs-pompiers au seul volet opérationnel. Les ISP participent activement au développement de la santé au travail et en service des agents des SDIS, à la formation des sapeurs-pompiers dans le domaine du secours à personne, à la gestion du matériel médical et médico secouriste, à l’évaluation des pratiques en matière d’hygiène et de qualité des soins, au soutien sanitaire en intervention et bien d’autres missions.
Pour nous, il s’agit clairement d’un acharnement contre les infirmiers pour donner l’illusion à leurs adhérents de maitriser une situation dont les problématiques sont ailleurs et qui les dépassent aujourd’hui. Les agences régionales de santé (ARS) mettent en œuvre des politiques de rationalisation des moyens dans la couverture de leurs territoires de santé et malheureusement des fermetures de SMUR ou de lignes de SMUR sont envisagées.
Les ISP n’y sont pour rien et ne peuvent que se plaindre de ces situations puisqu’ils ont vocation à progresser dans une réponse graduée à l’urgence qui passe dans certains cas par un relais médical avec un SMUR ou un médecin de sapeurs-pompiers. L’absence de SMUR ne saurait nous satisfaire en professionnels responsables et parfaitement conscients de nos limites d’exercice, de la qualité des prises en charge et tout simplement de nos compétences.
La vraie vie se joue heureusement tous les jours dans la complémentarité interservices entre les sapeurs-pompiers et les SAMU et notamment entre les ISP et les SMUR bien loin des querelles dogmatiques décalées d’un autre âge.
Humilité et rigueur professionnelle, voici qu’elles doivent être les vraies réponses de ces ISP à ces attaques.
Ainsi les ISP continuent de rester calmes et de faire preuve de discernement en toutes circonstances.
Stéphane ROCH, Président de l’ANISP