Respect de la législation.

Bonjour tout le monde,

après une discussion amicale avec un membre de l'encadrement du SDIS, je me permet de vous rappeler que nous avons toutes et tous, du moins pour les intervenants au SAP, un devoir de réserve et que nous sommes soumis au secret professionnel.

Ces principes sont surtout à garder à l'esprit dans le forum "Interventions".
Faisons également attention à nos propos qui s'avèrent parfois hasardeux voir diffamatoires en ce qui concerne nos hiérarchies respectives.

Le but de ce forum est la discussion, le débat, les échanges, mais soyons attentifs de manière à ne pas sortir du cadre fixé par la législation.


Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Version consolidée au 19 juin 2008
Article 26


Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.

Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent.

Pour plus d'infos, vous pouvez me contacter par MP.

Bonnes visites.

Bonjour, je viens jouer un peu les rabat-joies..

Je vous rappelle simplement, sans viser personne en particulier, que nous sommes soumis aux devoirx de secret, discrétion et réserve professionels, sous peine de sanctions possibles -internes et/ou civiles et/ou pénales.
Une nième note départementale est sortie pour le rappeler.
La main courant opérationnelle a été supprimée à quasiment tout le monde, officier supérieurs y compris...
Il semblerait qu'on ne soit pas près de la revoir dans les CIS. Cette mesure fait notemment suite à la divulgation d'informations très précises sur un autre forum SP du département, alors même qu'un rappel venait d'être émis.
Remercions donc la minorité d'inconscients qui nous prive de ces informations, non pas indispensables à la majorité d'entre nous certes, mais qui nous permettait de nous "tenir au courant" de l'activité opérationnelle des collègues des autres CIS.

Si c'est hors cadre Seb, supprime mon post, mais je ne le pense pas.
Tchô.

Maintenant il y aura un code pour y acceder, seul les personnes qui en on l'utilité auront le code.

Ce sujet n'est pas hors cadre, il a été fusionné avec le rappel que j'avais moi même déjà effectué.

Je tiens à préciser que les infos "très précises" dont tu parles Eric on peut être été également diffusées sur ce forum.

Soyons vigilants.