CSFPT : réforme d'ensemble de la filière

11 février 2009

Dans un rapport qu'il a adopté en séance plénière le 4 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose une réforme d'ensemble de la filière sapeurs-pompiers, qui comptait près de 38.000 professionnels début 2006.

"Introduire plus de visibilité, mieux prendre en compte les missions réellement exercées par les agents, distinguer les différents niveaux de responsabilité, simplifier et organiser l'architecture générale", tels étaient les objectifs de la formation spécialisée numéro trois du CSFPT qui est à l'origine de ce rapport. Celui-ci intervient dans un contexte dominé depuis plusieurs années par l'inquiétude. Les sapeurs-pompiers "ont le sentiment" d'être "dans une impasse", fait remarquer l'instance de consultation de la FPT. Elle observe aussi que les professionnels des secours et de la lutte contre les incendies s'interrogent sur les raisons de leur rattachement à la fonction publique territoriale. Pour arriver à mieux les intégrer dans la famille des agents territoriaux, le Conseil supérieur aligne les échelles indiciaires des sapeurs-pompiers sur celles des autres agents. De plus, il réorganise les catégories d'agents en trois grades, sur le modèle des autres filières. La catégorie C, qui représente 83% des effectifs de sapeurs-pompiers, perdrait donc un grade. La catégorie A (5,5% des effectifs) également. Mais un grade de général pour les responsables de défense de zone serait créé en son sein. Cet emploi serait de nature fonctionnelle (accessible par voie de détachement). La catégorie B (8,1% des personnels), considérée comme "inadaptée" dans son état actuel, gagnerait un grade afin de devenir "une vraie catégorie B". Les propositions du CSFPT ne règlent pas tous les problèmes. Celui-ci reconnaît lui-même qu'"il reste d'importantes questions à trancher, liées à la spécificité du métier de sapeur-pompier, dont la dangerosité, l'organisation hiérarchisée et le temps de travail ne constituent que quelques aspects". En tout cas, le CSFPT croit possible "l'ouverture de nouvelles discussions" sur la base de ses propositions. Et pour mettre à l'aise les employeurs, il indique que l'impact financier des mesures qu'il préconise sera, à court terme, "relativement faible".