ETHYLOMETRES PERIMES - FRANCE

par NOUNIX le Jeu 16 Juil 2009 - 10:16

Les éthylomètres utilisés par les forces de l’ordre, que ce soit les « DRAGER » pour la gendarmerie ou les « SERES » pour les policiers, ne sont plus valables.

En effet, en vertu de l’article 4 du Décret du 31 Décembre 1985 réglementant les éthylomètres, ces derniers ainsi que leur manuel d’utilisation doivent recevoir l’approbation du Ministère chargé de l’industrie.

Les décisions d’approbation des modèles ont une durée de validité de dix ans.

Les dernières décisions ont été prises les 17 Mai et 1er Juillet 1999.

Aucune autre décision n’étant prise à ce jour pour les renouveler, l’approbation du Ministère est devenue caduque.

Les conséquences de ce manquement sont particulièrement importantes.

Les contrôles d’alcoolémie opérés sont donc illégaux du fait que les éthylomètres ne sont pas couverts par l’approbation ministérielle.

Cette carence se rajoute aux très nombreux vices affectant les procédures d’alcoolémie.

Sans nul doute, les Tribunaux prononceront la nullité des contrôles et la relaxe des conducteurs.

Source : AFP & AUTOTITRE.COM

Je trouve dommage que la lutte contre l'ethylisme au volant, une priorité nationale, vienne d'être entâchée par un problème de révision et renouvellement d'un simple texte.
Toutes les personnes qui seront prises avec de l'alcool au volant pourront contester, sans aucun problème, les valeurs de l'appareil.
C'est du grand n'importe quoi.
Espérons que nos politiques et administrations fassent au plus vite pour corriger le tir.